ASSOCIATION BAGNEUX ENVIRONNEMENT

Statuts

ARTICLE 1 – Désignation

Il est fondé entre les adhérent/es aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Bagneux Environnement ».

ARTICLE 2 – Objet

L’association « Bagneux Environnement » a pour vocation la protection de l’environnement et de la qualité de vie sur le territoire de la commune de Bagneux (Hauts-de-Seine) et de ses alentours.

Elle a pour objectifs de :

• Sensibiliser à la protection de l’environnement, en reconnectant émotionnellement le citoyen urbain à son environnement naturel à travers des ateliers et des animations.
• Développer des projets concrets de résilience locale, en réinventant nos modes de vie pour les rendre plus autonomes et plus respectueux de l’environnement, dans l’esprit du mouvement des «Villes et territoires en transition».
• Redécouvrir et transmettre des savoir-faire anciens et nouveaux liés à la nature, en favorisant les échanges de pratiques au sein de l’association et en créant des ateliers pour le grand public.

Par ailleurs l’association inscrit son projet dans une dimension d’intérêt général, en s’ouvrant à tous les publics, notamment les plus fragiles, en préservant à ses activités un caractère non lucratif, laïque et apolitique. En toutes circonstances, l’association garantit une liberté de conscience, un respect du principe de non-discrimination, un fonctionnement démocratique et transparent de sa gestion. Elle assure, l’égal accès des hommes et des femmes et l’accès des jeunes aux instances dirigeantes ainsi que le caractère désintéressé de sa gestion.

L’association BE a également pour but d’offrir à la population de Bagneux et de ses environs, en lien avec les principes d’une transition écologique citoyenne et solidaire :

• un lieu de rencontre et de convivialité,
• des espaces de valorisation et d’émancipation de la personne,
• un accès à la culture,
• des animations pour les enfants, les jeunes et les adultes,
• un équipement familial et inter-générationnel,

Mais aussi :

• soutenir des initiatives et dynamiques citoyennes dans les valeurs de l’Éducation populaire ainsi que de mettre en place des démarches éducatives et pédagogiques permettant aux participants d’être acteurs de citoyenneté et de solidarité ;
• favoriser le rapprochement des différentes populations dans un esprit de convivialité ;
• favoriser la participation de tous les acteurs aux instances de gouvernance de l’association.

ARTICLE 3 – Siège social

Le siège social est fixé à Bagneux (Hauts-de-Seine).

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 4 – Durée

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont notamment :

• les publications, les cours, les conférences, les réunions de travail ;
• l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association ;
• la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.

ARTICLE 6 – Composition et cotisations

6.1. Composition

L’Association est constituée :

• des membres d’honneur, personnes ayant rendu des services importants à l’association,
  sur décision du Conseil d’Administration.
• des membres bénévoles sympathisants qui soutiennent financièrement l’association en s’acquittant de leur cotisation, sans avoir la possibilité d’y consacrer de leur temps ;
• des membres bénévoles actifs, personnes accomplissant régulièrement au moins 2h par mois de bénévolat pour l’association ;
• des salariés, stagiaires et/ou volontaires, qui sont considérés de fait comme des membres actifs
• des membres associés, personnes morales adhérentes qui sont à jour de leur cotisation. Leurs mandataires ne sont ni électeurs ni éligibles. Ils n’ont pas accès aux services spécifiques réservés aux membres actifs bénévoles mais peuvent participer à certaines activités organisées selon des modalités définies par la signature d’une convention d’usage.

6.2. Cotisations

• Les membres bénévoles sympathisants s’acquittent du montant de la cotisation défini par le Conseil d’Administration et approuvé en Assemblée Générale. Le montant de cette cotisation est réduit de 60 % pour les chômeurs, les bénéficiaires du revenu de solidarité active et les jeunes de moins de 25 ans.
• Les membres bénévoles actifs s’acquittent d’une cotisation sur le principe d’un montant libre.
• Les membres associés s’acquittent d’une cotisation qui comprend une part forfaitaire et une part variable en rapport avec l’activité principale de la structure sur l’usage de nos locaux et de nos équipements. Ce montant est défini par le Conseil d’Administration et approuvé en Assemblée Générale.
• Les membres salariés, stagiaires et/ou volontaires sont dispensés du paiement de cotisation.
• Les membres d’honneur sont également dispensés du paiement de la cotisation.

ARTICLE 7 – Admission

L’association est ouverte à tous. Pour les mineurs de moins de 16 ans, une autorisation parentale ou d’un tuteur sera demandé. Pour faire partie de l’Association et se joindre aux activités, il faut en faire la demande.

ARTICLE 8 – Radiations

La qualité de membre se perd par :

1. a) La démission ;
2. b) Le décès ;
3. c) La radiation, qui peut être prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave. Avant la décision de radiation, l’intéressé est invité à fournir des explications écrites adressées au président ou à la présidente de l’Association.

Pour les membres bénévoles sympathisants et bénévoles actifs, la radiation peut aussi être prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation

ARTICLE 9 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

10.1. Le montant des cotisations ;

10.2. Le bénévolat ;

10.3. Les subventions de l’Etat et des collectivités territoriales ainsi que tout organisme favorisant la protection de l’environnement ;

10.4. Les recettes de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association ;

10.5. Les recettes de manifestations liées à l’objet de l’association ;

10.6. Les dons manuels ;

10.7.Toute ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

ARTICLE 10 – Le Conseil d’Administration

L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration de 8 à 15 membres, élus pour 1 année par l’Assemblée Générale. Est électeur et éligible tout membre ayant adhéré à l’Association depuis au moins 1 an et à jour de cotisations. Les membres du Conseil d’Administration sont rééligibles aussi longtemps qu’ils se présentent. Un siège est réservé au Conseil d’Administration pour un représentant de la Ville de Bagneux (ou son suppléant) nommée par la Ville de Bagneux.

Le CA ne peut être composé de plus de 25 % de salariés.

Le Conseil d’Administration comprend a minima :

• 2 membres bénévoles ou salariés de l’association ayant eu un rôle actif dans l’Association
  depuis au moins 5 ans
• 2 membres bénévoles
• 2 membres salariés de l’Association
• un représentant de la Ville (ou son suppléant)

En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison de leur fonction.

Le Conseil d’Administration se réunit une à deux fois par an sur convocation ou à la demande du quart de ses membres. Le quorum pour que le Conseil d’Administration puisse se réunir est de 50 % de ses membres présents ou représentés (par des pouvoirs). Des représentants des membres associés peuvent être invités au Conseil d’administration sur proposition du Bureau en fonction des questions portées à l’ordre du jour.

A l’issue de chaque réunion du Conseil d’Administration, il est tenu un procès-verbal des séances incluant l’ordre du jour de la réunion, la liste des membres présents et la date, afin de constituer une trace des échanges et des décisions prises. Les procès-verbaux sont signés par le Président de séance et son Secrétaire de séance, rôles attribués de manière tournante parmi les membres du Conseil d’Administration. Les procès-verbaux du Conseil d’Administration sont accessibles à tous les membres sur demande.

Les décisions sont prises par consentement : une proposition est validée si aucun membre du Conseil n’oppose d’objection raisonnable.

Le rôle du Conseil d’Administration est de décider des orientations stratégiques de l’Association, de coordonner les actions principales et de valider les actes de gestion ayant un impact important sur l’Association.

Le conseil d’administration a vocation à être décisionnaire sur les sujets suivants :

• La préparation des Assemblées Générales (ordinaires et extraordinaires) avec présentation du rapport d’activités et du bilan financier
• La convocation des Assemblées Générales (ordinaires et extraordinaires) et la détermination de l’ordre du jour
• L’exclusion des membres
• La nomination du Bureau
• La gestion du patrimoine
• La décision d’agir en justice

ARTICLE 11 – Le Bureau

Le Conseil d’Administration élit parmi, ses membres, le bureau constitué de :

• Un-e- Président-e ;
• Un-e- Vice-Président-e-s ;
• Un-e- Trésorier-e
• Un-e- Vice Trésorier-e
• Un-e- Secrétaire
• Un-e- Vice-secrétaire
• Des salarié.e.s – en respectant la proportion de 25% – avec une voix consultative
• Des membres du CA, membres de l’association.

Les fonctions de Président et de Trésorier ne sont pas cumulables.

Le Bureau se réunit au moins dix fois par an, sur convocation ou à la demande du quart de ses membres. Le quorum pour que le Bureau puisse se réunir est de 50 % de ses membres présents ou représentés (par des pouvoirs).

A l’issue de chaque réunion du Bureau, un compte-rendu est rédigé, incluant l’ordre du jour de la réunion, la liste des membres présents et la date, afin de constituer une trace des échanges et des décisions prises. Les comptes-rendus du Bureau sont accessibles à tous les membres sur demande. Ce compte-rendu est établi par la/le secrétaire de séance, rôle attribué de manière tournante parmi les membres du Bureau. 

Les décisions sont prises par consentement : une proposition est validée si aucun membre du Bureau n’oppose d’objection raisonnable.

Tout membre du Bureau qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Le rôle du Bureau est de traiter des affaires courantes intéressant la gestion, l’administration et l’information liées à l’association.

Le Bureau a vocation à être décisionnaire sur les sujets suivants :

• L’engagement dans de nouveaux projets et la réponse aux sollicitations majeures
• L’adhésion éventuelle à des unions ou fédérations d’associations ou à des réseaux
• Le recrutement du personnel et les décisions relatives à la rémunération, aux missions confiées et aux fins de contrat
• La préparation du budget prévisionnel
• La gestion de locaux et leurs modalités d’utilisation
• Les achats et investissements ayant un impact important
• L’exécution de la politique décidée et définie par l’Assemblée Générale de l’Association
• La remise des délégations de signature aux personnes mandatées par l’Association
• La validation des chartes de fonctionnement des différentes Activités de l’Association

ARTICLE 12 – Convocation et tenue de l’Assemblée Générale ordinaire

L’Assemblée Générale ordinaire comprend les membres de l’Association tels que définit dans l’article 6. Elle se réunit chaque année dans les deux mois suivant la clôture de l’exercice phasé sur l’année civile scolaire. Est électeur tout membre, ayant une ancienneté à l’Association depuis au moins 1 an.

Un mois au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins de la Présidente / du Président. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

En cas d’absolue nécessité l’Assemblée Générale ordinaire et l’Assemblée Générale extraordinaire pourront se tenir exceptionnellement en visioconférence.

Le Président ou la Présidente, assisté/e des membres du Conseil d’Administration, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’année et les orientations de l’Association.

Le Trésorier ou la Trésorière rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du Conseil d’Administration. Le choix des membres du Conseil d’Administration pourra se faire, soit par élection sans candidat, soit par un vote avec présentation des candidats. Le mode d’élection sera déterminée par l’Assemblée Générale.

Les décisions sont prises à la majorité des voix (la moitié des voix plus une) des membres présent/es et représenté/es. En cas d’égalité, la voix de la présidente / du président est prépondérante.
Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le Conseil ou par 25% des membres présents.

Le vote par procuration est autorisé, chaque membre ne pouvant détenir plus de 1 (un) pouvoir.
Le vote par correspondance n’est pas admis.

Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

ARTICLE 13 – Assemblée Générale extraordinaire, modification des statuts

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, la Présidente ou le Président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.

Les modifications de statuts, notamment pour la transformation de l’association en Société Coopérative de Production (SCOP) ou en Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC), doivent être soumises un mois avant la date de l’Assemblée Générale extraordinaire prévue à cet effet. Celle-ci doit réunir la moitié plus un des membres, sinon une nouvelle Assemblée devra être convoquée à quinze jours d’intervalle au moins et cette fois, elle pourra valablement délibérer quelque soit le nombre de présents.

ARTICLE 14 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration, qui le fait approuver par l’Assemblée Générale.

Ce règlement est destiné à préciser les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

ARTICLE 15 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif net subsistant, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 à une ou des Associations à but non lucratif  poursuivant des objectifs similaires.           

Fait à Bagneux, le 09/12/2023