En vigueur au 13/09/2024
Les présentes Conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’Association Bagneux Environnement, dont le siège social est situé au 5 rue de Fontenay, 92220 Bagneux, et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site internet https://bagneuxenvironnement.org (ci-après « le Site ») ou dans la boutique physique de l’association.
En commandant un produit sur le Site ou en achetant en boutique physique, l’acheteur (ci-après « le Client ») accepte sans réserve les présentes CGV.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits proposés par l’Association Bagneux Environnement, incluant :
Ces CGV s’appliquent à toutes les ventes réalisées en ligne sur le Site ainsi qu’à celles réalisées dans la boutique physique de l’Association.
L’Association propose des produits neufs à la vente, décrits avec la plus grande exactitude possible sur le Site.
Les produits recyclés et upcyclés proposés à la vente sont des exemplaires uniques, souvent fabriqués à partir de matériaux récupérés ou revalorisés. Leur caractère unique implique qu’aucun produit identique ne pourra être fourni en cas de demande d’échange.
Les descriptions et photos des produits recyclés et upcyclés sur le Site visent à refléter fidèlement leur état réel, mais des variations peuvent exister en raison de leur nature artisanale et unique.
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Pour les produits upcyclés, les prix sont variables et peuvent être ajustés en fonction de la rareté du produit et du travail nécessaire à sa transformation.
Les prix indiqués sur le Site incluent les frais de livraison pour les livraisons en France. Toute commande passée dans la boutique physique est soumise aux mêmes prix que ceux du Site.
Toute commande en ligne est validée lorsque le paiement est effectué via carte bancaire sur le Site. Le Client recevra un e-mail de confirmation après validation de la commande.
Les commandes passées dans la boutique physique peuvent être réglées par carte bancaire ou en espèces. Un reçu est fourni pour toute transaction effectuée en boutique.
Les paiements en ligne sont sécurisés via un prestataire de services de paiement, et seuls les paiements par carte bancaire sont acceptés.
Les paiements en boutique physique peuvent être effectués par carte bancaire ou en espèces.
Les produits commandés en ligne sont livrés uniquement en France.
Les commandes sont traitées dans un délai de 5 jours ouvrés, auquel il convient d’ajouter les délais de livraison habituels des transporteurs partenaires (La Poste ou Mondial Relay). L’Association décline toute responsabilité en cas de retard lié au transporteur.
Les frais de livraison sont inclus dans le prix indiqué lors de la commande. Le Client recevra un numéro de suivi pour les commandes expédiées par un transporteur.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Le Client doit notifier l’Association de son intention de se rétracter par e-mail à contact@bagneuxenvironnement.org. Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.).
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de défaut du produit. L’Association remboursera le Client dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.
Le droit de rétractation s’applique également aux produits recyclés et upcyclés, seulement si le produit présente un défaut de fonctionnement, auquel cas il pourra être retourné pour réparation, remplacement ou remboursement.
Les produits neufs bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le Client peut choisir entre la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.
Les produits recyclés et upcyclés étant fabriqués à partir de matériaux récupérés ou transformés, ils sont vendus dans l’état décrit au moment de l’achat. Toutefois, ces produits bénéficient d’une garantie limitée au défaut de fonctionnement dans les 6 mois suivant l’achat.
En cas de défaut constaté, le Client peut demander un échange ou un remboursement dans la mesure où cela est possible, mais en raison de la nature unique de ces produits, un remplacement identique ne pourra pas être garanti.
L’Association ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’achat d’un produit sur le Site ou en boutique physique, notamment en cas de mauvaise utilisation, d’usure normale ou de défaut d’entretien des produits.
De même, la responsabilité de l’Association ne saurait être engagée pour tout dommage résultant d’une mauvaise installation des produits par le Client.
L’Association collecte des données personnelles dans le cadre des commandes en ligne et en boutique physique. Ces données sont nécessaires au traitement des commandes et à la livraison des produits. Elles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.
L’Association se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les modifications seront applicables à toute commande passée après la publication des nouvelles CGV sur le Site.
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, le Client peut adresser une réclamation à l’Association par e-mail à contact@bagneuxenvironnement.org. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’Association.