Mentions légales

En vigueur au 13/09/2024

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ARTICLE 1 – L’ÉDITEUR

L’édition et la direction de la publication du Site sont assurées par :
Nom : Cyrielle ABÉCASSIS
Adresse : 5 rue de Fontenay, 92220 Bagneux, France
Téléphone : +33 (0)6 80 08 41 86
E-mail : contact@bagneuxenvironnement.org
SIRET : 528 794 985 00028

Responsable de l’administration technique du site :
Nom : Andrei Tiberiu ROSU
E-mail : andreitiberiurosu@icloud.com

 

ARTICLE 2 – L’HÉBERGEUR

Le Site est hébergé par la société :
Infomaniak Network SA
Adresse : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Suisse
Téléphone : +41 844 55 11 56
E-mail : support@infomaniak.com

 

ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf en cas de force majeure, d’interruption programmée ou non, et pouvant résulter d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable.

 

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

En conformité avec le RGPD et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur est informé que des données personnelles peuvent être collectées lors de la navigation sur le Site. Ces données sont nécessaires pour le bon fonctionnement du Site et pour les finalités explicitement mentionnées (ex. : inscription à une newsletter, demande de contact).

Les données collectées sont traitées par l’Éditeur et ne seront jamais transmises à des tiers sans le consentement explicite de l’Utilisateur, sauf obligation légale.

L’Utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :

  • Droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité des données
  • Droit d’opposition au traitement des données

L’Utilisateur peut exercer ses droits en contactant l’Éditeur à l’adresse e-mail suivante : contact@bagneuxenvironnement.org.
En cas de réclamation, l’Utilisateur peut s’adresser à la CNIL (www.cnil.fr).

 

ARTICLE 5 – COOKIES

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ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

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