En vigueur au 13/09/2024
L’Association Bagneux Environnement (ci-après « l’Association ») accorde une grande importance à la protection des données personnelles et s’engage à respecter les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
La présente politique de confidentialité vise à informer les utilisateurs (ci-après « l’Utilisateur ») du site https://bagneuxenvironnement.org (ci-après « le Site ») des pratiques mises en œuvre concernant la collecte, l’utilisation et la protection de leurs données personnelles.
ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement des données collectées via le Site est :
Nom : Cyrielle ABÉCASSIS
Adresse : 5 rue de Fontenay, 92220 Bagneux, France
E-mail : contact@bagneuxenvironnement.org
ARTICLE 2 – DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
L’Association collecte des données personnelles auprès des Utilisateurs dans les situations suivantes :
- Lors de l’inscription à une newsletter
- Lors de l’utilisation du formulaire de contact
- Lors de l’inscription à des événements organisés par l’Association
Les données collectées peuvent inclure les informations suivantes :
- Identité : nom, prénom, date de naissance
- Coordonnées : adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone
- Informations relatives à la navigation : adresse IP, cookies, données de connexion
ARTICLE 3 – FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Les données personnelles collectées sont traitées pour les finalités suivantes :
- Communication : envoi de newsletters, réponses aux demandes de contact
- Organisation d’événements : gestion des inscriptions aux événements de l’Association
- Amélioration du site : analyse des statistiques de fréquentation et de navigation sur le Site
Aucune donnée personnelle n’est vendue ou cédée à des tiers sans le consentement explicite de l’Utilisateur.
ARTICLE 4 – BASE LÉGALE DU TRAITEMENT
Les traitements de données personnelles réalisés par l’Association reposent sur les bases légales suivantes :
- Le consentement : pour l’envoi de newsletters et la participation aux événements
- L’intérêt légitime : pour l’amélioration du Site et l’analyse statistique de la fréquentation
- Le respect d’une obligation légale : pour la conservation des données en conformité avec la législation applicable
ARTICLE 5 – DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données personnelles collectées par l’Association sont destinées aux membres habilités de l’équipe de gestion de l’Association et, dans certains cas, aux sous-traitants assurant des services techniques pour le Site (hébergement, maintenance).
Tous les sous-traitants avec lesquels nous travaillons sont soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité conformément au RGPD.
ARTICLE 6 – DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Les données personnelles collectées sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément aux obligations légales de l’Association. À titre d’exemple :
- Les données collectées pour l’envoi de newsletters sont conservées jusqu’à la demande de désinscription de l’Utilisateur.
- Les données collectées dans le cadre d’une demande de contact sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans après le dernier échange.
ARTICLE 7 – DROITS DE L’UTILISATEUR
Conformément à la réglementation applicable, l’Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
- Droit d’accès : droit de savoir quelles données sont collectées et comment elles sont traitées
- Droit de rectification : droit de demander la correction des informations inexactes
- Droit à l’effacement : droit de demander la suppression de ses données sous certaines conditions
- Droit à la limitation : droit de demander la suspension du traitement de ses données
- Droit à la portabilité : droit de recevoir ses données dans un format structuré et lisible
- Droit d’opposition : droit de s’opposer au traitement de ses données pour des raisons tenant à sa situation particulière
- Droit de retirer son consentement : à tout moment pour les traitements basés sur le consentement
L’Utilisateur peut exercer ses droits en envoyant un e-mail à contact@bagneuxenvironnement.org.
En cas de désaccord sur la gestion de ses données, l’Utilisateur peut adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
ARTICLE 8 – SÉCURITÉ DES DONNÉES
L’Association met en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour assurer la sécurité des données personnelles et empêcher leur divulgation non autorisée, altération ou destruction.
Ces mesures incluent notamment l’utilisation de protocoles de sécurisation des données (chiffrement SSL) et la protection des accès aux systèmes informatiques.
ARTICLE 9 – COOKIES
Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience de navigation et pour des fins statistiques. Lors de la première visite sur le Site, l’Utilisateur est informé de l’utilisation des cookies et peut accepter ou refuser leur installation via un bandeau dédié.
L’Utilisateur peut également configurer son navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Pour en savoir plus, veuillez consulter la [Politique de Cookies] (mettre un lien vers la politique des cookies).
ARTICLE 10 – MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’Association se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de se conformer aux évolutions légales ou techniques. Toute modification sera publiée sur cette page et, le cas échéant, notifiée par e-mail.
ARTICLE 11 – CONTACT
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données, vous pouvez contacter l’Association par e-mail à l’adresse suivante : contact@bagneuxenvironnement.org.