En vigueur au 13/09/2024
L’Association Bagneux Environnement (ci-après « l’Association ») souhaite garantir la satisfaction de ses clients. Nous avons donc mis en place une politique de retours et de remboursements pour vous permettre de retourner vos produits sous certaines conditions.
Cette politique s’applique aux achats effectués sur le site https://bagneuxenvironnement.org ainsi qu’aux achats réalisés dans notre boutique physique située au 5 rue de Fontenay, 92220 Bagneux.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de se rétracter en envoyant un e-mail à contact@bagneuxenvironnement.org dans les 14 jours suivant la réception de la commande. Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation disponible sur le Site ou tout autre écrit exprimant clairement son intention de se rétracter.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client, ainsi qu’aux produits usagés ou altérés après réception.
Les produits peuvent être retournés dans un délai de 14 jours suivant la notification de la rétractation ou la détection d’un défaut de conformité. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non utilisés (y compris emballage, accessoires, notices, etc.).
Les produits recyclés ou upcyclés peuvent être retournés uniquement en cas de défaut de fonctionnement constaté dans les 6 mois suivant l’achat, comme précisé dans nos Conditions Générales de Vente (CGV). En raison de la nature unique de ces produits, le remplacement par un produit identique n’est pas garanti.
Les produits retournés doivent être dans un état permettant leur revente. Les produits détériorés, endommagés ou incomplets ne seront pas acceptés sauf si le défaut est dû à une non-conformité constatée ou un défaut de fabrication.
Les produits achetés en ligne peuvent être retournés en boutique physique, sous réserve de respect des délais et conditions décrits ci-dessus.
Le Client doit envoyer un e-mail à contact@bagneuxenvironnement.org pour informer de son intention de retourner le produit. Une fois la demande validée, l’Association fournira les instructions pour procéder au retour.
Les retours doivent être envoyés à l’adresse suivante :
Association Bagneux Environnement
5 rue de Fontenay, 92220 Bagneux, France
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le produit retourné présente un défaut de conformité.
Les produits achetés en boutique physique peuvent être retournés en boutique directement. Le Client doit présenter la preuve d’achat (ticket ou facture) et respecter les conditions de retour définies dans cette politique.
Une fois le produit retourné et vérifié, l’Association procédera au remboursement dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit.
Le remboursement sera effectué selon le mode de paiement initial du Client :
En cas de retour d’un produit recyclé ou upcyclé présentant un défaut de fonctionnement, le Client pourra, selon les stocks disponibles, bénéficier d’un échange, d’une réparation (si applicable) ou d’un remboursement partiel ou total. Le remplacement d’un produit unique n’étant pas toujours possible, l’Association s’efforcera de trouver une solution équitable.
Les retours ne seront pas acceptés dans les cas suivants :
Les produits neufs sont couverts par la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés, comme détaillé dans les Conditions Générales de Vente (CGV).
Les produits recyclés et upcyclés sont couverts par une garantie limitée de 6 mois pour tout défaut de fonctionnement, sous réserve des conditions mentionnées dans les CGV.
Pour toute question concernant cette politique de remboursements et retours, vous pouvez contacter l’Association à l’adresse suivante :
E-mail : contact@bagneuxenvironnement.org
Adresse : 5 rue de Fontenay, 92220 Bagneux, France